Statut réglementaire complet

Pour chacun des 79974 taxons référencés, le statut réglementaire complet est consultable :

Régime de détention tel que précisé par l’arrêté du 08/10/2018,

Quota autorisé pour le régime concerné,

Obligation de marquage et d'enregistrement (I-FAP, IFCE)

Présence du taxon dans un arrêté de protection en France (métropole et Outre-Mer),

Présence du taxon dans la liste des animaux dangereux (arrêté du 21/11/1997),

Présence du taxon dans la liste des espèces exotiques envahissantes

Statut CITES et son application européenne,

Existence de races ou de variétés domestiques, tels que précisés par l’arrêté du 11/08/2006,

Possibilité d'exposition en vue de la vente, et le cas échéant si l’établissement doit être en première catégorie.

Le tableau de synthèse réglementaire fournit tous les liens vers le ou les arrêtés concernant l'espèce, ainsi que le lien vers Species+ pour le statut CITES/règlement (CE) n°338/97.

Recherche de taxons

Retrouvez toutes les espèces de vertébrés grâce à une recherche grâce à de nombreux filtres :

Ordre, Famille, Genre, Espèce, Synonyme ou Nom commun

Annexe CITES, annexe du règlement (CE) n°338/97

Arrêté de protection

Espèces envahissantes

Variétés domestiques, espèces dangereuses, chassables

Par régime de détention

Tous les champs bénéficient de l'autocomplétion.

Simulation de collection

BDEND calcule automatiquement les effets des quotas cumulés, quelle que soit les classes taxinomiques. Indiquez les spécimens élevés ou souhaités et obtenez immédiatemment les démarches à effectuer :

Les documents obligatoires à obtenir et à conserver,

Les obligations de déclaration à l’I-FAP ou à l'IFCE

Les obligations de déclaration de détention, ou d’obtention du certificat de capacité.

La liste des espèces sauvegardées avec l'outil de simulation permet de plus d'être averti lorsqu'une des espèces change de réglementation ou de taxinomie.

Génération de documents

BDEND permet de générer des certificats de cession préremplis répondant à l’article 10 de l’arrêté du 08/10/2018, ainsi que des déclarations de marquage préremplis (CERFA 15969*01).

Registre Entrées/Sorties (Accès annuel uniquement)

Pendant toute la durée de l'abonnement, vous disposez de votre propre registre informatisé répondant aux exigences de l'arrêté du 08 octobre 2018:

Enregistrez vos entrées à partir des espèces référencées par BDEND,

Créez des entrées et sorties par spécimen ou par lot, et générez automatiquement les attestations de sortie complétées au format PDF,

Créez des entrées à partir d'un Specimen Report de ZIMS,

Hébergez en ligne vos documents justificatifs : facture, cession, CERFA de marquage, CIC, Certificat de traçabilité,

Consultez votre registre en utilisant des filtres cumulatifs par classe, genre, espèce, plage de dates, provenance, destination, identifiant de marquage ou identifiant personnel, sexe, origine, nature de l'entrée ou de la sortie, nom familier etc.

Exportez à tout moment vos enregistrements au format CSV, XLS ou PDF, partiellement ou en totalité

Générez des diagrammes à partir des informations de votre registre,

Suivez la filiation de vos spécimens et générez des organigrammes généalogiques,

Générez la matrice d'importation I-FAP,

Générez l'inventaire et exportez-le en format PDF ou CSV

Transmettez votre registre directement à la DDPP de votre département à partir de BDEND,

Bénéficiez de rappel par courriel à l'approche de la date de la prochaine transmission,

Votre registre est mis à jour automatiquement lors d'un changement de réglementation ou de taxinomie.

Support & Assistance (Accès annuel uniquement, en option)

Pendant toute la durée de l'abonnement, bénéficiez d'une assistance par courriel, du lundi au vendredi de 9h à 19h, pour répondre à toutes questions portant sur l'application BDEND :
  - Aide à l'utilisation et à la recherche au sein de l'application,
  - Assistance à propos des informations délivrées par le site.

Tarifs

	Tarif TTC	Support Assistance par courriel (optionnel)	Registre Entrées/Sorties
Accès 1 mois Par classe taxinomique	9,00 €	-	-
Accès 1 mois Toutes classes taxinomiques	28,00 €	-	-
Accès 1 an Par classe taxinomique	45,00 €	40,00 €	Inclus
Accès 1 an Toutes classes taxinomiques	150,00 €	40,00 €	Inclus

Services supplémentaires

BDEND propose également sur devis :

• Importation de registres depuis ERICAE
• Importation de registres Excel
• Mise à disposition d'une API
• Aide à la rédaction du certificat de capacité