Contenu des informations disponibles avec BDEND

L'application BDEND synthétise le statut réglementaire de toutes les espèces d'amphibiens, de mammifères, d'oiseaux et de reptiles, et permet de connaître, pour chacun des 35600 taxons référencés :

  • Le régime de détention tel que précisé par l’arrêté du 08/10/2018,
  • Le quota autorisé pour le régime concerné,
  • L’obligation de marquage,
  • La présence du taxon dans un arrêté de protection en France (métropole et Outre-Mer),
  • La présence du taxon dans la liste des animaux dangereux (arrêté du 21/11/1997),
  • Le statut CITES et son application européenne,
  • L’existence de races ou de variétés domestiques, tels que précisés par l’arrêté du 11/08/2006,
  • La vente possible en animalerie, et le cas échéant si l’établissement doit être en première catégorie.

    • Le simulateur de collection permet quant à lui de connaître les effets cumulatifs des quotas en fonction des espèces, et indique instantanément les démarches administratives à effectuer :

  • Les documents obligatoires à obtenir et à conserver,
  • Les obligations de déclaration à l’I-FAP,
  • Les obligations de déclaration de détention, ou d’obtention du certificat de capacité.

    • La liste des espèces sauvegardées avec l'outil de simulation permet de plus d'être averti lorsqu'une des espèces change de réglementation ou de taxinomie.

    BDEND permet également de générer des certificats de cession préremplis répondant à l’article 10 de l’arrêté du 08/10/2018, ainsi que des déclarations de marquage préremplis (CERFA 15969*01).

    Enfin BDEND est aussi un outil de consultation puissant, permettant de rechercher et trier par classe, ordre, famille, genre, espèce, synonyme et nom commun, de connaître toutes les espèces d’un arrêté d'un seul clic, et de trouver rapidement un texte réglementaire en un seul endroit.

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    Support & Assistance

    Pendant toute la durée de l'abonnement, bénéficiez d'une assistance par courriel, du lundi au vendredi de 9h à 19h, pour répondre à toutes questions portant sur l'application BDEND :
      - Aide à l'utilisation et à la recherche au sein de l'application,
      - Assistance à propos des informations délivrées par le site.