Conditions générales d'utilisation

1 INTRODUCTION
L’accès aux informations et données fournies via le site BDEND (le «Matériel») est fourni à l’Utilisateur, étant entendu que celui-ci lit et accepte d’être lié aux termes et conditions définis ci-dessous.
Aux fins du présent accord, le matériel comprend toutes les listes d’espèces et autres informations contenues dans n’importe quelle partie du site BDEND.
LISEZ ATTENTIVEMENT LES TERMES ET CONDITIONS. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES MODALITÉS, N'UTILISEZ PAS LE SITE BDEND. EN UTILISANT LE SITE, L'UTILISATEUR ACCEPTE LES TERMES ET CONDITIONS CI-DESSOUS.

2 PUBLICATION
Vous pouvez publier les documents en totalité ou en partie, y compris en ligne, à condition que (a) les documents ne soient pas téléchargeables et (b) que l'attribution appropriée soit clairement visible (voir § 5 CITATION). Vous devez vous assurer que la version la plus récente du matériel est utilisée et que la date de téléchargement est visible dans la version publiée. Les documents publiés en ligne doivent fournir un lien clair vers la source originale en ligne (www.bdend.fr).

3 SOUS-LICENCE OU REDISTRIBUTION
Le Matériel ne peut être sous-licencié en totalité ou en partie, y compris au sein d'œuvres dérivées, sans l'autorisation écrite préalable du responsable de contenu de BDEND. Vous ne pouvez pas redistribuer le Matériel en totalité ou en partie par quelque moyen que ce soit, y compris (sans toutefois s'y limiter) les formats électroniques tels que les téléchargements Web, les services Web ou les protocoles de transfert de fichiers. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser le Matériel pour des applications qui reproduisent ou tentent de remplacer l'expérience utilisateur essentielle de bdend.fr.

4 UTILISATION COMMERCIALE
Ni (a) le Matériel ni (b) un travail dérivé du Matériel ou basé sur celui-ci («Œuvres dérivées») ne peuvent être utilisés commercialement sans l'autorisation écrite préalable du responsable de contenu de BDEND. Aux fins des présentes conditions générales, «utilisation commerciale» désigne a) toute utilisation à des fins lucratives ou pour générer des revenus, ou b) toute utilisation par une personne physique ou morale exerçant ses activités dans le cadre ou pour le compte des activités d’une entité ou à leur profit, autre qu’un organisme à but non lucratif. Pour demander la permission d'utiliser le matériel à des fins commerciales, veuillez envoyer un message en utilisant le formulaire de contact à l'adresse suivante : www.bdend.fr/contact, en indiquant vos besoins.

5 CITATION
Vous devez vous assurer que la citation indiquée ci-dessous est toujours clairement reproduite dans toute publication ou analyse impliquant les données de BDEND, sous quelque forme ou format que ce soit :
DORSO, M. 2019. Bases de données réglementaires des espèces non domestiques, Version 1.0, site Web : https://www.bdend.fr (consulté le [indiquez la date JJ/MM/AAAA])

6 DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Aucun droit sur le Matériel n'est octroyé à l'Utilisateur en vertu des présentes conditions générales ou à la suite de toute utilisation du Matériel.

7 RESTRICTION D'ACCÈS
Le site BDEND se réserve le droit de désactiver l’accès au Matériel, à tout moment et sans préavis.

8 GARANTIE ET RESPONSABILITÉ
Bien que le site BDEND s’efforce d’assurer la précision des données et de maintenir le Matériel à jour, le Matériel est fourni à l’Utilisateur «tel quel» et aucune garantie de quelque sorte que ce soit n’est donnée quant à son exhaustivité ou à son exactitude. Toutes les garanties et conditions, expresses ou implicites, sont par la présente exclues dans la mesure du possible. L'Utilisateur accepte de consulter et d'utiliser le Matériel entièrement à ses risques et périls. L'Utilisateur dégage BDEND de toute responsabilité, quelle qu'elle soit, résultant de l'utilisation du Matériel ou des Œuvres dérivées. BDEND ne sera en aucun cas tenu responsable (y compris, sans limitation, négligence, responsabilité objective ou en vertu de toute autre théorie juridique) de tout dommage ou perte (directe ou indirecte) subis par l'Utilisateur ou tout tiers en raison de l'utilisation des éléments ou des Œuvres dérivées. L'Utilisateur dégage également BDEND de toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage (direct ou indirect) subi par un tiers du fait de l'utilisation par ce tiers des matériels ou des Œuvres dérivées publiés par l'Utilisateur. Sans préjudice de ce qui précède, tout dommage aux ordinateurs ou perte de données résultant de l’utilisation de BDEND ou des tentatives de téléchargement du Matériel relève de la responsabilité de l’Utilisateur.

9 MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
BDEND se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d'utilisation sans préavis. Par conséquent, veuillez lire les présentes conditions générales chaque fois que vous utiliserez l'application Web BDEND. En utilisant BDEND vous acceptez intégralement la version la plus récente de ces termes et conditions.

10 LITIGE
Tout litige né de ou lié à une utilisation quelconque du Matériel sera réglé par une négociation amiable avec le responsable du contenu du site BDEND. Si les tentatives de négociation à l'amiable échouent, tout litige de cette nature sera soumis à l'arbitrage, à la demande de l'utilisateur ou de BDEND, conformément aux règles d'arbitrage de la CNUDCI en vigueur.

11 COMMUNICATION
Toute communication relative aux Conditions Générales d'Utilisation et toute question en découlant doivent être écrites en français et envoyées en utilisant le formulaire de contact à l'adresse suivante : www.bdend.fr/contact

Politique de confidentialité

1 INFORMATIONS RECUEILLIES

Les informations recueillies par BDEND vous concernant sont réservées à l'usage exclusif du site BDEND.fr, pour garantir notamment :
  - L'accès au site,
  - L'édition des fichiers personnalisés téléchargeables par l'Utilisateur,
  - La sécurité du site
Ces informations ne sont pas communiquées à des tiers et ne font pas l'objet de traitement statistique.

2 DURÉE DE CONSERVATION
Les nom, prénom, adresse postale et adresse email de l'Utilisateur sont conservés un an après la fin de son dernier abonnement, sauf mention contraire de la part de l'Utilisateur.
Les journaux de collecte d'adresse IP, utilisés uniquement pour des besoins de sécurité, sont conservée 6 mois.
Depuis la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en envoyant un message via la rubrique contact ( Contact) ou par courrier auprès de BDEND 34 rue Terrien 56620 Pont-Scorff - France

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