L'application BDEND est un outil disponible sur abonnement, synthétisant le statut réglementaire de toutes les espèces d'amphibiens, de mammifères, d'oiseaux, de poissons et de reptiles.
BDEND permet de connaître, pour chacun des 70044 taxons référencés :
Le régime de détention tel que précisé par l’arrêté du 08/10/2018,
Le quota autorisé pour le régime concerné,
L’obligation de marquage,
La présence du taxon dans un arrêté de protection en France (métropole et Outre-Mer),
La présence du taxon dans la liste des animaux dangereux (arrêté du 21/11/1997),
Le statut CITES et son application européenne,
L’existence de races ou de variétés domestiques, tels que précisés par l’arrêté du 11/08/2006,
La possibilité d'exposition en vue de la vente, et le cas échéant si l’établissement doit être en première catégorie.
Le simulateur de collection permet quant à lui de connaître les effets cumulatifs des quotas en fonction des espèces, et indique instantanément les démarches administratives à effectuer :
Les documents obligatoires à obtenir et à conserver,
Les obligations de déclaration à l’I-FAP,
Les obligations de déclaration de détention, ou d’obtention du certificat de capacité.
BDEND permet également de générer des certificats de cession préremplis répondant à l’article 10 de l’arrêté du 08/10/2018, ainsi que des déclarations de marquage préremplies (CERFA 15969*01).
Enfin BDEND est aussi un outil de consultation puissant, permettant de rechercher et trier par classe, ordre, famille, genre, espèce, synonyme et nom commun, de connaître toutes les espèces d’un arrêté d'un seul clic,
et de trouver rapidement un texte réglementaire en un seul endroit.
Voir le document de présentation
Tarifs
Accès à toutes les classes taxinomiques (Amphibiens, Mammifères, Oiseaux, Reptiles) : 28,00 € TTC pour un mois, 150,00 € TTC pour un an
Accès à une ou plusieurs classes taxinomiques : 9,00 € TTC par classe pour un mois, 45,00 € TTC par classe pour un an
Assistance par courriel (optionnel, uniquement pour les accès annuels) : 40,00 € TTC par an
